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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00818 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00818

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QED5 ORDONNANCE N° Madame [X] [S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Ingrid OLIVES, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b7a4ff9ec259c09720
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00818

    CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 SEPTEMBRE 2024 - N° 63-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91b9ec328b2ef304dd0e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00818

    CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00818

    Ordonnance N°779 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7N J.L.D. NIMES 27 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608184a0d39533372fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00818

    CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/822 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 12 août à 15h15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ea5822c82a7cbe05f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00818

    CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt rectificatif GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SCP REFERENS Me Damien VINET ARRÊT du : 18 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66P DÉCISION objet de la requ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00818

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/818 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGRM Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00818

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00818 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a70113807d000878b999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1