Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00631
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [H] [N] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00631
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 janvier 2023 RG :22/00636 PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.S. [6] Grosse délivrée le 12 SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00631
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3A AFFAIRE : [R] [D] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'RESIDENCE DU BARRY' SIS [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00631
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne-constance COLL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY333 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00631
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00631
SD/CV N° RG 23/00631 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAB Décision attaquée : du 24 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- C.G.E.A. D'[Localité 4] C/ Mme [Y] [B] S.C.P. [D], mandataire liquidateur de la SARL AGRIP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00631
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00631
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW75 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00631
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00631
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00631
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES Mme [P] [K] [F] [N] née le 06 Juin 1958 à [Localité 5] ([Localité 2]) assistée de Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA M. [H] [G] né le 01 Juin 1957 à [Localité 3] ([Loca
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00631
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QU -PV- Arrêt n° [U] [T] [N] [G] / [O] [C] [I], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00631
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00631
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVFM Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00631
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00631
ARRET N° S.A.R.L. EMERA EHPAD AUGUSTA C/ S.A.R.L. BM ASSOCIES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOB Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00631
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/00631
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°445/2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6R Mme [Y] [V] C/ ATELIERS NORMAND S.A.S.U. Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LHERMITTE Me BOUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00631
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n°631, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRZ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00631
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/00631
MINUTE N° 23/530 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00631
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 22 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPZ RG : N° RG 23/00678- N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTP DEMANDEURS : Madame [Y] [O] N°[Adresse 5] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00631
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGB O R D O N N A N C E N° 2023 - 639 du 06 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00631
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/327 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00631
CA Metz, 8 oct. 2023, RG 23/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00631
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00631
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKG6 [T] Société SCEV [T] c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00631
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 23/00631
Copie à : - Me Charline LHOTE - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIB Minute n° : 23/408 ORDONNANCE du 26 Septembre 2023 dans l'affaire entre :
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