Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03038
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM, [I] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APH N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septemb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03038
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 pror 13.01.2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Sylvain D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03038
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03038
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03038 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3R MINUTE n° : 2024/ 378 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03038
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03038 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03038
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQ6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.P. PASCAL BUISSIERE NOTAIRE ASSOCIE
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