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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01820

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4SZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [X] [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc7b
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01820

    TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01820

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE74 AFFAIRE : [G] [X] [F] [W] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [X], [P], [B] [G] né le 20 Décembre 1972 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67044c048d5cd4a8759a54b4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01820

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/01820

    N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] Surendettement N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0be1172da17169ede746
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01820

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQEB 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Dominique BOUISSON la SELAS CABINET LEXIA la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39152416523b995804ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01820

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] [E] épouse [O] ; Monsieur [U] [B] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATD N° MINUTE : 4-2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01820

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2C - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc422cbac3e483930b3f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01820

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01820

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBK N° Minute : 24/01003 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a58bcff606d9c4167c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01820

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EF Minute : 24/00410 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4323f06e1567cdd9f340
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01820

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01820 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3S2 Minute n° 24/266 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a4f10468b3f5b815c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01820

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63Q MINUTE: 24/508 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7676a2c020ac8a8f362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1