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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01815

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481637b9c77f07fdb1c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01815

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel PETIT PERRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASO N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da860c0d64ddd4ee39b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01815

    TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVV5 - M. [S] [Y] / M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992aa4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01815

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBO7 N° minute : 24/00173 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : M. [P] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbc009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01815

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01815

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6R N° Minute : 24/00990 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2bd7288dcb2a015acb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01815

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DELCROIX Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891299164153e3cd1d6c27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01815

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YO MINUTE: 24/504 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76a6a2c020ac8a8f3c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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