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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01560

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1560 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXZ Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb612f5f3246ff38147c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01560

    CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/01560

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUF Monsieur [I] [L] c/ S.A.S. NET SYNERGY Nature de la décision : rejet de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8596a4ff9ec259c09565
  • ca other ca_rouen n° 24/01560

    CA Rouen, 30 sept. 2024, RG 24/01560

    N° RG 24/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01064 Jugement du tribunal judiciaire, Juge du contentieux et de la protection du HAVRE du 18 Mars 2024 DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01560

    CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01560

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01560 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUZ N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 17 avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN) fi

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc814d17229e482eea6e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/01560

    TJ 13055, 1 août 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, GROSSE : Le 02 août 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ade7195250be0ae2205
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01560

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SIMON Me Elsa GIANGRASSO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01560

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01560

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3X N° Minute : 24/00802 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01560

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BT JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/289 [K] [C] [B] [C] C/ [P] [H] [R] [H], caution [X] [H], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5a1329eb3db7c28699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01560

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [W] [G] [A] - M. M. [I] - M. M. [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01560 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1b1b7735881a7c2bca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01560

    CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01560 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4f28647600086a9141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01560

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01560 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AU MINUTE: 24/425 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22567b3791a0885c48d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1