Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02117
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02117
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02117
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKJ N° de Minute : BX24/00657 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02117
TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02117 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02117
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDH MINUTE N° ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 S.A. 3F SUD c/ [E] DÉBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02117
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O2 Minute : 24/00662 S.D.C. [Adresse 8] & [Adresse 6] & [Adresse 7] A [Localité 9] Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02117
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFO N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 juin 2024 (Art
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02117
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ................
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