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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00411

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6S Minute n° 24/00083 AFFAIRE : [G] [E] [Y] / S.A.S. GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00411

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00411

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. EVEREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00411

    TJ Valenciennes, 30 août 2024, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [U] [M] épouse [Z] N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3I ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2218d24f9b77fb0cfdc0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00411

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24-00411 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VU N° Minute : 34/00035 DEMANDEUR : Mme [M] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [M] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba65dfd951d116d38a2d86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00411

    TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 24/00411

    DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXUP Code NAC : 74Z S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3]-[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet Loiselet & Daigremont SA, C/ Monsieur [Y] [H] Madame [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00411

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00411

    MINUTE N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQN (RG 23/124 ) Affaire: [I] [D], [B] [S] épouse [D] C/ S.A. ERGO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00411

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NICE MINUTE 24/ DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTD6 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice le 11 juillet 2024; Sous la présidence de LABEAUME Patricia, Vice-présidente, assistée de KACIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66903319766d1156dbbfc320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00411

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieu

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00411

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCM MI : 23/00000293 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd0778519e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00411

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVM Minute : 24/224 Monsieur [S] [Y] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00411

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5Q6 N° de Minute : BX 24/00482 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [V] [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00411

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OX Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A.S. EUROMASTER FRANCE, société immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 392 527 404, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547f2866e79b8c830096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00411

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SR Minute : 24/00250 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL J

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00411

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°23/1013 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE [Adresse 9] [Localité 4] repr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00411

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00411

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEF Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : S.E.L.A.R.L. [V] [Y] & ASSOCIES c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, S.A.R.L. LA VOSGIENNE DE NETTOYAGE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf1fd0744296dec70b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00411

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00411

    Du 19 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4N S.D.C. LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M. [D] - FE délivrée à Me MOUSSEAU Le 19/04/2024 Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324e19f939ca6242c0c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00411

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138df05edb385fb2acc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00411

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1