Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00266
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024. Nous, [I] [P], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00266
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Monsieur [U] [B] Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00266
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00266
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 893/24 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPLS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00266
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/00266
- N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Avril 2024 Minute n°24/732 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRI le CCC : dossier FE : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Hajer NEMRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00266
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00266
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCW du 13 Septembre 2024 N° de minute affaire : [K] [E] c/ [O] [P], [N] [L], Expédition délivrée à Me Pierre-Paul VALLI à Me Julien DARRAS à Me Bertrand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00266
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00266
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00266
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence MICHEL RICARD sis [Adresse 2] immatriculé à l’annuaire des copropr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00266
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6U MI : 23/00001083 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00266
TJ Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/00266
R E F E R E N°24/00413 Du 17 JUILLET 2024 RG. N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue le dix sept Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00266
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00266
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIQ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00266
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [L] Prise en la personne de sa tutrice Madame [F] [M] désignée par Ordonnance du juge des tutelles prés le Tribunal judiciaire de MENDE rendue le 01 mars 2024 née le 09 Août 1949 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00266
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00266
1ère Chambre ARRÊT N°213 N° RG 24/00266 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNTM (Réf 1ère instance : 23/00417) S.A.S. LIBERGE C/ M. [T] [Y] Mme [L] [P] Mme [N] [R] épouse [X] M. [U] [X] S.A.S. TRAITEMENTS DE L'OUEST S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00266
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00266 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ-11 Minute n° 57 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Madame [N] [K] épouse [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00266
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3A Minute N° 24/OR079 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 08/03/2024 Montant : 6126,00 euros ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00266
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/120 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00266
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/00266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZL Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00266
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 24/00266
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT5C Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00266
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00266
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00266
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y46X AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” C/ Société POUPEE-BIBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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