Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01006
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01006
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAI MINUTE: 24/569 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2024 Article L 3211-12-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01006
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1011 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01006
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDX Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndicat de copropriété [Adresse 2] c/ S.C.I. FKN IMMO Grosse(s) déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01006
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/01006
Ordonnance du 25/09/2024 Affaire N° RG 24/01006 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt cinq septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01006
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01006
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAW DEMANDEUR : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01006
CA Besançon, 6 sept. 2024, RG 24/01006
ORDONNANCE N° 24/ 291 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 6 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01006
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6VF Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01006
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1006 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3G Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01006
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01006
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01006
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01006
N° RC 24/01006 Minute n° 24/418 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01006
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTW Minute : 24/00180 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01006
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCQ Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au ? TI ? RAPO du ? Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01006
CA Douai, 20 mai 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJP N° de Minute : 989 Ordonnance du lundi 20 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 1] de national
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01006
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QG2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA Lu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01006
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01006
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Maude HUPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01006 N° Portalis 352J-W-B7I-C325B N° MINUTE : 6/2024 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01006
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01006 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01006
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/01006
N°RG 24/01006 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POPF Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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