Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01108
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02320 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01108
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01108 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOX Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01108
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374K N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01108
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01108
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01108 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 juin 2024 Dossier N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01108
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DH Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/435 [C] [U] C/ [X] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à Me AVR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01108
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01108
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWR - Mme LA PREFETE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01108
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3A N° de Minute : 24/1072 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01108
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01108
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01108
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZMG Minute : 24/316 Madame [V] [Y] [I] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01108
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01108 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles