Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01108
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/01108
[X] [Z] C/ [C] [M] [Y] [A] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01108
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00202 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6IB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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ca other ca_versailles n° 24/01108
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZZ AFFAIRE : [X] [P] épouse [E] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj73011 n° 24/01108
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/01108
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/01108 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX4R Ordonnance n° : 26/14 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01108
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/01108
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01108 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM7X N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] immatriculée à la MSA BEAUCE COEUR DE
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ca other ca_chambery n° 24/01108
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01108
MR/SL N° Minute 1C25/465 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 18 Juin 2024 Appelante
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ca other ca_reims n° 24/01108
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01108
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRA S.C.I. CDB1 c/ [X] [G] [Z] [S] [I] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND SELARL RAFFIN ASSOCIES, COUR D'APPEL DE RE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01108
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01108
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/1530 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5M du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01153 affaire : [H] [O] veuve [M], [U] [M] c/ S.A.R.L. SBC BAT, S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, [S] [C],
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ca other ca_basse_terre n° 24/01108
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01108 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [W] épo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01108
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01108
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVW4 N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01108
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/01108
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYX S.A.S.U. CLICANOO C/ [H] PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [D] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Association DELEGATION UNEDIC AGS S.E.L.A.R.L. [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01108
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/01108
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYOS AFFAIRE : [F] [Z], [W] [Z] C/ [B] [E] DEMANDEURS Madame [F] [Z] née le 09 Septembre 1958
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ca other ca_douai n° 24/01108
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNL2 Ordonnance (N° 21/05891) rendue le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01108
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/01108
CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZG du rôle général [O] [B] [L] c/ [MI] [CB] et autres la SELARL la SCP ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Lionel DUVAL - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL LKJ AVOCATS - la SCP C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01108
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF6P AFFAIRE : [O] [L] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD N° 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01108
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XX Minute : 25/00198 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société SCI DU CALAISIS C/ M. [T] [M] Mme [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01108
/ N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Anoja RAJAT,
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ca other ca_amiens n° 24/01108
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01108
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ URSSAF [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] - URSSAF [Localité 6] - Me Paul HENRY - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Paul HENR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01108
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01108 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OW [U] [M] [H] [J] épouse [M] C/ [S] [I] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01108
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6II MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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