Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00690
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLZ N° de minute : 24/625 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00690
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00690
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 828/24 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PE OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00690
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2024, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00690 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43H Monsieur [L] [I] sous l'enseigne AARI [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. MAXIBAT, société par act
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00690
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 14 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYK 88Q DEMANDEUR Mme [E] [J] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00690
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMNG N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] - [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00690
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/00690
N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM Me Marine BROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00690
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00690
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00690 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00690
CA Bourges, 19 avr. 2024, RG 23/00690
SD/CV N° RG 23/00690 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFN Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. AEB ELECTRICITE C/ M. [K] [X] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00690
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXU Décision déférée à la Cour : j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00690
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00690
RE F E R E N° Du 19 février 2024 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJS 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Christophe DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00690
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00690
Du 08 janvier 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTP S.C.I. LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00690
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00690
S.A.S. MOVMEDIX C/ S.A.R.L. GARNIER - ENSEIGNE ABSCISS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00690
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ANNONAY, décision attaquée en date du 04 Janvier 2023, enregistrée sous le n° Madame [O] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00690
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/365 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00690
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5E O R D O N N A N C E N° 2023 - 697 du 24 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00690
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00690
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRX La S.A.S. SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00690
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00690
ARRET N° [Y] [H] EPOUSE [Y] C/ POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE SGC [Localité 7] TRESORERIE [Localité 8] [Localité 9] SIP [Localité 7] [12] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00690
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00690
Ordonnance N°23/649 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33L J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00690
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/693 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRA6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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