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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00771

    TJ Nîmes, 6 oct. 2024, RG 24/00771

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGY ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0922
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00771

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00771

    N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ec6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00771

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00771

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXC AFFAIRE : [K] [P] née [O] C/ [Z] [G], E.U.R.L. BOULE DE SUIE RAMONAGE, S.D.C. de l’immeuble [Adresse 7], [Adresse 5] à [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf7b032d83cfd3e6fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00771

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPF Code NAC : 53D DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 498 623 933, dont le siège social est situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a6a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00771

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00771

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD43 N° minute : 24/01742 Monsieur [E] [T] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête déposée le 02 avril 2024 au greffe du servic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154eba9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00771

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1358 Références : R.G N° N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AW JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. SA YOUNITED C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c55d6ab01ec178182c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00771

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c446c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00771

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVPR N° minute : 24/00046 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [6] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa3a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00771

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/20 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMC SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] prises en la personne de son Syndic de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ccce0bc3cb438c21cb5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00771

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUQ Minute : 24/00581 Monsieur [N] [C] [R] [X] Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befcf3cd3feff4386ea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00771

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00771 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6UI N° de Minute : L 24/00349 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [N] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb0ad07d032eddaddc73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00771

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00771

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d16c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00771

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUY - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af7c0d3e3fe99cadaa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00771

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1