Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00862
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00862
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH32 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. M-C-HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00862
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00862
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT 19 septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KZ D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00862
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00862
Ordonnance n°820 N° RG 24/00862 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JKMA J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00862
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY3 AFFAIRE : [P] [C] [H] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mai 2023 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00862
TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CA N° Minute : 24/00548 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00862
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/865 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 10h30 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00862
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT [Y] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01047 Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00862
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGQ Minute : 24/281 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Représentant : Maître Frédé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00862
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00862
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00862 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00862
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00862
Ordonnance n 21 ------------------------- 04 Juillet 2024 ------------------------- N° RG 24/00862 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAON ------------------------- [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. GASTON - [F]-[K] - [I] ------------------------- Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00862
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00862
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXF Minute n°: 24/01902 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00862
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRR N° de Minute : 849 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [I] né le 24 Novembre 1991 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00862
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00862
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S Mme [H] [W] ÉPOUSE [N], repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00862
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00862
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7F N° de minute : 88/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00862
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024 - 52 N° RG 24/00862 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEG5 [P] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00862
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00862 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00862
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00862
AFFAIRE N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGW MINUTE N°N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00862
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00862
N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POE3 Nom du ressortissant : [I] [M] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétention
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