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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00102 Tout effacer
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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00102

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEU JUGEMENT Minute : 588

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00102

    TJ Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/00102

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [E] [H] __________________ N° RG 24/00102 N°Portalis DB26-W-B7I-H3NY Minute n°24/00364 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dff9a94e1874b4e6c389
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6Z Minute: [Y] [X] [W] C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00102

    N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [T] [U] C/ [B] [K], S.A.S. BONNOT IMMO Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 6] MINUTE: N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOE [I] [T], [F] [B] [T] née [V] C/ [E] [Z] née [U] Copie exécutoire Le à Avocats : Me Sher MESSINGER Copie le à [E] [Z] née [U] JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00102

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00102

    RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW5 50D c par le RPVA le à Me Cristina CORGAS, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cristina CORGAS, Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab14830bd4f0c3f6b8241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00102

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYWF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00102

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00102

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00102 - N° P

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00102

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c2f5112d8edd056ae4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00102

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00102 N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADF AFFAIRE : S.D.C. 47 RUE DE CAVAIGNAC - 13003 MARSEILLE C/ S.C.I. LA CASERNE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Selim VALLIES COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef22d7288dcb2a015a4e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00102

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5A DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00102

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00102

    N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [U] [F], né le [Date naissance 1] 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00102

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT5 N° minute : 24/00213 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA LOGIDIA dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00102

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00102

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXIY CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 49 avenue Jean Jaurès - 94400 VITRY SUR SEINE C/ S.A.R.L. ACDN INVEST SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n839384856. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67223308db0e5f36331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00102

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6b6ef03ef1fcfcebb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00102

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00102

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU5 [W] [Z], [P] [Z] C/ [B] [N], [F] [T] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE à M. [T] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d548c0d3e3fe99d14ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00102

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5H3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MYMAG [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab6c0d3e3fe99cad6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TL Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [N], [S] [J] épouse [N] C/ Société LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DEMANDEURS Monsieur [F] [N], né le 29 novembre 1980 à [Localité 9] (6

    Lire la décision → Vérifier la source 660476de4bab556c0ba8f702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1