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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01594

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f610f1d01e3c86fadc55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01594

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01594

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N°24/682 du 26 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. AGENCE LAFAGE TRANSACTIONS, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ef172da17169eb488f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01594

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01594 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFZ N° minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par son syndic : Société MAVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d4746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01594

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAH2 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31edd154eff15012169
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01594

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS6Y - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a8c63cd64a75c408c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01594

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c182995856d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01594

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 30 MAI 2024 Rôle N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMROK [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 665968bc378099000886549f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01594

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [O] usage [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C366E N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06ed9abb6262fe01a05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01594

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [C] épouse [K] [N] [E] Maître Xavier GUITTON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUE N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a9692e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1