Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01634
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :TAP AIR PORTUGAL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01634
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 116 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUE joint au dossier 24/1633 Monsieur [B] [F] Représentant : Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01634
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC7 N° de Minute : 1600 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01634
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGID N° de Minute : 24/1583 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01634
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/01634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMT Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01634
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QI Minute n° 24/ 243 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 21 Février 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01634
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01634
N° 1909/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01634
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [N], représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 c/ S.A.S. [1], représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01634
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01634 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01634
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5X2 MINUTE: 24/452 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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