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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01788

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/01788

    Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9c9336095533a1fe26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02085

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/02085

    Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9b9336095533a1fe04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01083

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/01083

    Me Pagoundé KABORE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ6I JUGEMENT N° 24/101 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9a9336095533a1fda6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00082

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c400257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00306

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00383

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00147

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c400204
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00378

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c4001fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00108

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA JUGEMENT N° 24/433 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c4001fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00384

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM67 JUGEMENT N° 24/462 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c4001f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00102

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d10169a5863c4001c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00125

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d10169a5863c4001a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00360

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWS JUGEMENT N° 24/437 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d00169a5863c400197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00492

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENJ JUGEMENT N° 24/450 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c400184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00508

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IETZ JUGEMENT N° 23/447 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c40017e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00561

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c40016e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00358

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWO JUGEMENT N° 24/435 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c40016b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00479

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH5 JUGEMENT N° 24/446 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1ce0169a5863c400151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/01878

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 19/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/01878 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUJR JUGEMENT N° 24/443 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cd0169a5863c40013f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00219

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUQU JUGEMENT N° 24/445 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cd0169a5863c40013a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1