Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00712
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRK O R D O N N A N C E N° 2024 - 728 du 02 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00712
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00712
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHBX AFFAIRE : [P] [B] es qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [B] son père, décédé le [Date décès 4] 2022., [X] [B] es qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [B] son père, décédé le [Date décès 4] 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00712
TJ Havre, 14 sept. 2024, RG 24/00712
N° RG 24/00712 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUS5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 7] - [U] [X] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00712
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00712 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDOR AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 février 2024 RG:23/01451 [Z] C/ [C] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Emmanuelle Vaj
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00712
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00712
N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCU Minute N° 2024/737 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE C/ Société [Localité 6] METROPOLE S.A.S. GTM OUEST -----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00712
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5L Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00712
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00712
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFW3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00712
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHE2 N° : SCCV COUR DES DUCS c/ Société MAAF, SMABTP S.A.S.U. EUROLEC 2000, S.A.S. AB 3D, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER XAVIER BOHL, S.A.M.C.V. SOCIETE MUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00712
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/710 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL GREGORY TURCHET COPIE délivrée le 05/08/2024 au service expertise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00712
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXL7 Minute : 24/259 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00712
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00712
Ordonnance N°678 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBV J.L.D. NIMES 30 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00712
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00712
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECI [T] [L], [X] [I] épouse [L] C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 26/07/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00712
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00712 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY45 N° Minute : 24/00446 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00712
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/715 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 10h00 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00712
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADT Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CHOP C/ Société SAS MILEE-HOPPS GROUP ANCIENNEMENT DENOMMEE ADREXO DEMANDERESSE La SCI CHOP, Société civile immobilière immatriculée au RCS d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00712
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/266 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Q S.C.I. LE BURON PROVENCAL C/ S.C.I. LES JARDINS DE MANON S.C.P. SCP [T] [Y] ET [R] [Y] Copie exécutoire délivré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00712
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00712
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YIG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [A] [D] C/ [B] [C] [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 18 Juill
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00712
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [P] Le ...................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00712
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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