Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00491
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/237 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00491
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 502 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00491
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 09 février [Immatriculation 2]/69 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOA Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00491
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00491
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00491
CA Nîmes, 3 juin 2024, RG 24/00491
Ordonnance N°473 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZG J.L.D. NIMES 31 mai 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00491
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 107 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 septembre 20
-
ca other ca_toulouse n° 24/00491
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/493 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 03 mai à 14h00 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00491
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/491 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4XQ Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00491
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00491 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles