Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00215
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00215
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6GT ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00215
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72E S.A.R.L. HEMISSI C/ S.C.I. CANNES MARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00215
CA Rennes, 26 mai 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/92 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00215
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00215
25/04/2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6NL Décision déférée - 09 Janvier 2024 - Juge commissaire de castres -2024/22 S.A.S. EXO MADI C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00215
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°215, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJJ Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 24/00215
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00215
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVM O R D O N N A N C E N° 2024 - 222 du 25 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00215
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 24/00215
Ordonnance N°16 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4J Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 07 mars 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00215
CA Caen, 21 févr. 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00215 - Madame [T] [Y] épouse épouse [F] Monsieur [P] [F] Représentés et assistés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LA0296-1 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION C/ Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00215
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/216 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAW7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 09h15 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00215
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00215 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDL Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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