Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01945
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01945
19/09/2024 ORDONNANCE N° 90/24 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPID 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00161 [C] [W] [P] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 23/01945
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01945
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YV Minute n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01945
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/01945
CF/SH Numéro 24/01640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUE Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [D] [Y] [O] [T] C/ [W] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01945
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 C/ CPAM DE L’ISERE di
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01945
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 201
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01945
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01945
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01945 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4R [D] [W], [V] [F] épouse [W] C/ [X] [E] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ TRIBUNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01945
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE N°2024/027 Rôle N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX26 [C] [D] C/ [H] [E] Copie exécutoire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01945
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01945
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROH AFFAIRE :Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société S.E.E.M. C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01945
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINV Minute n°: 23/04077 Madame [P] [C] [N] [D] Représentant : Me Pauline MARCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 409 C/ S.A.S. AMG SERVICES RCS Bobigny 408453926
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01945
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDG AFFAIRE : S.A.R.L. LES GARNEMENTS C/ [O] [K] EPOUSE [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01945
CA Douai, 1 nov. 2023, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPL N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 01 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 11 Mai 1992 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01945
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 février 2023 - N° rôle : 21/00026 N° R.G. : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01945
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01945 - N° Portalis 35L
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