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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02347

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02347

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02347

    TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02347

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKO2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5186010164e0c4cc429d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02347

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SB Minute : 24/713 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38fc63cd64a75c3d36f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02347

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIGLER Lauren Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 666744513d9915db2d4df83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02347

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYK MINUTE: 24/633 Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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