Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01848
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2L AFFAIRE : Société HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH EPIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01848
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/01848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03898 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 25 Avril 1975 à [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01848
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01848
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes délivrées à : -Société [8] -Cpam de l'Artois -Me Kuzma -Dr [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01848
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 23/01848
05/09/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POW5 PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01292) [E][L] [D] [R] C/ S.C.I. CIRDEC REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01848
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7Q NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Dénomination complète: CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01848
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01848
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JK Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01848
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01848
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01848
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me [D] [F] Le ..........................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01848
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01848
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPJ5 AFFAIRE :Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA, Entreprise BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICE LTD, En
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01848
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/5 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3N5 Ordonnance (N° 23/00012) rendue le 11 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELA
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ca other ca_metz n° 23/01848
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6Q Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01848
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03955 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01848
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWU N° de Minute : 1854 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 25 06 1999 à [Localité 1] -ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01848
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 17 (SC) RG N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHM APPELANT M. [G] [K] assisté de Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE [Localité 4] NOTIFICATION D'UNE DECISION M. [G] [K] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01848
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01848 - N° Portalis 35L
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