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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01245

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01245 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEW NATURE AFFAIRE : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01245

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. AXA FRANCE IARD Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4K N° MINUTE : 2/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERES

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01245

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGB Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [D] C/ [M] [I] DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 08 Décembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier HILLEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1ba23308db0e5f2b4e8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01245

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01245

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1240 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce3de8ffc4309abb3ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01245

    CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1245 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJY Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01245

    TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEYD MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 [O] c/ [V], [G] DÉBATS : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 66a150b8bfa4c7b1df1c0fa7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01245

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Christophe GARCIA à Me Julien BERNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ae342d338c20d30e17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01245

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbc9e74459e0c7edbff2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01245

    CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01245

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS2 N° de Minute : 1222 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 27 Février 2001 à [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c740ff41080008afb971
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01245

    TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4O - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666740c93d9915db2d4d7573
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01245

    CA Orléans, 2 juin 2024, RG 24/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2024 Minute N° 172 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72F Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeabb5277b0008894465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01245

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ndeye Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34P7 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a562ab0fcaf190d5aaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01245

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC2J N° de Minute : 24/1207 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01245

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/01245 N° MINUTE : GCHARLES Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [K] représentée par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14484fe60d5021251bea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01245

    CA Lyon, 17 févr. 2024, RG 24/01245

    N°RG 24/01245 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPBU Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4902db9ed1b0008c66ddc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1