Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00172
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 19/00172
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 19/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4J5 ----------------------- [E] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mai 2019 Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00160
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 19/00160
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 19/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4AP ----------------------- [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mai 2019 Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00033
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 19/00033
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 19/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B2YI ----------------------- [F] [I] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00241
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00241
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/241 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIPA JJG-JA Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge des contentieux de la protection du tribubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 avril 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00218
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00218
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 24/218 N°Portalis DBVE-V-B7I-CIMH JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/756 S.A.R.L. MOTEURS ÉVASION C/ [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00187
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00187
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/187 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2020F3202 S.A.R.L. FERME MARINE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00186
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00186
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 24/186 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJG VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2021F2175 S.A.R.L. FERME MARINE DE SPANO C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00032
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00032
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4Y VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00056 [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00693
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00693
+ Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/693 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00628
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00628
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/628 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJQ VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance au fond, origine juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SARL GLACIER CREPE-R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00597
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00597
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/597 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGJ VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 24 juillet 2023, enregistrée sous len° 2022001521 S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. AU PALAIS DES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00544
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00544
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/544 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBW VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 19 juillet 2023 enregistrée sous le n° 2023 00147 [S] S.A.S. BOUCHERIE DES CHEMIN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00449
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00449
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/449 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX4 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC AJACCIO, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 2021002889 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00300
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00300
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIH VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00587
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00191
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00191
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7R VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022000589 S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00165
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00165
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4Y VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022000583 S.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00096
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00096
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/96 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFXH VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022000567 [M] S.A.S. SOCIETE MIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00053
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00053
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/053 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFTU VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 19 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2021000626 S.A.R.L. TRANSCONSEIL ASSURANCES (T.C.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00542
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00542
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 22/542 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEWC JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 52-22-2 COMMU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00332
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE BASTIA AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P
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