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15 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00795

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00795

    N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEGX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S. JH INDUSTRIES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00795

    CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre VAZZANA, Greffier ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355f91b69e88a370fceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00795

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00795

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNS Minute n°: 24/02700 S.C.I. TRAN FONCIER Représentant : Maître Laurent LAHMANI de la SELARL SFJ CABINET LAHMANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0040 C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5aec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00795

    CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00795

    Ordonnance N°757 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZV J.L.D. NIMES 21 août 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977843146d66d29a52336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00795

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00795

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQT Société GIRONDE HABITAT C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597d5b46ad6fd99ccced
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00795

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé- OC RG initial n°23/439 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bfa4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00795

    CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00795

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/796 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 31 juillet à 14H00 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252eba731fad7dd35593
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00795

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00795

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ECA C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. DO MI SOL, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d5348015535874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00795

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMY Minute : 24/00363 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f6ab83ab779a7cce3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00795

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/795 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEUY Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e75834f400081d811c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00795

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00795

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3L N° de Minute : 792 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 07 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) (99)

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3cd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00795

    CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 66177dabe5d80f0008c2e828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00795

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUM Minute n° 24/ 129 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e0db5098996d5a3c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00795

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2N Minute : 24/00343 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a730034fdec52d9cdab4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00795

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00795 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6a313807d000878b96b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1