Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01371
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 40/24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUAL La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01371
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/01371
[G] [R] S.A.R.L. HOME'DIFF C/ [H] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01371 - N° P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01371
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EI AFFAIRE : M. [R] [D] ( Me Leila MHATELI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01371
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01371
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGH6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00459 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01371
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M197 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUF [G] [C] C/ Association CAISSE COMPENSATION C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01371
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01371
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01371
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWU5 AFFAIRE : [L] [Z] [H] [I] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ayant pour société de gestion la sociét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01371
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRF Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Société STELLANTIS & YOU FRANCE, SAS C/ Madame [X] [K] née [F] JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01371
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01371 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQR N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01371
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/01371
N° RG 23/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-000684 Jugement du juge des contentieux de la protection tribunal de proximité de Louviers du 21 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SOGEFIN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01371
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1377 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3V4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à 11h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01371
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIS CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 avril 2023 RG :22/00536 S.A.S. STOKHALL [Localité 7] C/ [S] [S] [S] S.A.R.L. ALEXAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01371
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/01371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAV APPELANTS : Me [X] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE S.A.S. ARCADIE FOURRAGES [Adresse 6] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01371
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01371
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1371 Rôle N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6LO Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01371
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/01371
N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZQC Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 07 février 2023 RG : 22/09058 [W] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01371
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXB N° de Minute : 1379 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 13 Février 1991 à [Localité 3] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01371
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01371
N°23/02158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles