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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00333

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00333

    N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/00333 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAR Minute n°2024/ AFFAIRE : [D] [E] [L] [R] C/ SAS DMC (DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00333

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Madame [X] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y3T N° MINUTE : 1/2024 JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00333

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00333

    Référé n° N° RG 24/00333 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VY - Minute n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715aac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00333

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00333

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQF2 du rôle général [U] [F] [E] [F] c/ S.A.R.L. MONNIN FIRE SAFETY Me Nathalie BERNARD Me Romain FEYDEL GROSSES le - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a7536c57b6ad872997
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00333

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00333

    [C] [X] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00333

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00333

    N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDO - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/ 364 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me COSSE - 11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 SEP

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00333

    TJ Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/00333

    DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [I] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00333 N° Portalis DB26-W-B7I-IBO2 EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00333

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00333

    RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BI 54Z c par le RPVA le à Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6623308db0e5f25f99
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00333

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/361 Rôle N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7S [V] [N] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b5696e0bc0290dff49
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00333

    CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00333

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSB-11 Monsieur [X] [Z], né le 19 avril 1994 à [Localité 3], Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1594275650f6c7dca2137
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00333

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00333

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- N°RG24/00333 N° Portalis DB3Z-W-B71-GVZM Minute n° JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A. SHLMR [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6cc2ccc5417c447741
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00333

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQN Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f576dd154eff15014c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00333

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00333

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a66
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00333

    CA Rennes, 24 juill. 2024, RG 24/00333

    COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 24/160 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9df87273063ab3f63a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00333

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00333

    TJ Rennes, 15 juill. 2024, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYPP JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [F] [N] C/ Société LA MUTUELLE D’IVRY (MIF) EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc6c63cd64a75c49227
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00333

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00333

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2P [U] [E] C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Christine GIRERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ff5112d8edd05911b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00333

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGJ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. OSIRIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e89a603a692910af34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00333

    TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00333

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [C] [H] N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLE2 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66884dbf342d338c20d56c8a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00333

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00333

    MINUTE N° RG : 24/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGZ AFFAIRE : [X] [N], [P] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe98e74459e0c7edd45e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1