Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00419
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJC3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00419
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEJ JUGEMENT N° 24/407 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00419
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUP6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [Y] [T] [L] née le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00419
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 23/00419
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC4D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [F], [J] [N] épouse [V] [F] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S.U. BERGAMASCHI, SDC du 51 rue Carnot - 94700 MAISONS ALFORT représenté par son syndic en exercice le cabinet
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00419
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00419
ARRET N° . N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOSO AFFAIRE : M. [N] [H] C/ S.A.R.L. KLEDYS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Delphine CHENE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00419
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPU SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :22/00323 S.C.I. LYNES C/ [X] Grosse délivrée le à Sela
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00419
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00419
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00419
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWJ S.A.S. AGCO FINANCE SAS c/ E.A.R.L. DE LA FORGE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00419
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00419
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJO DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2135 du 07/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00419
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYG DÉSISTEMENT D’ACTION [K], [P], [Y] [T] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00419
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00419 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A [Adresse 1], représenté par son Syndic, Ia SAS RINALDI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maitre Jean-Claude BOUCTOT, Avocat au Ba
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00419
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE62 Affaire : Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN, N° de dossier E0000OG8 C/ Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00419
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00419
07/03/2024 ARRÊT N° 133/2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHTY EV/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04180) J-M. GAUCI [E] [H] C/ S.A.R.L. CVA CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00419
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00419
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00419
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 21 février 2023 cod
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00419
CA Fort-de-France, 1 févr. 2024, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHQ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 21/00240 ORDONNANCE S.C.I. X-TREM [Adresse 3] [Localité 4] Représentan
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00419
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05440 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] née
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00419
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00419
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KVN N° MINUTE : 24/00036
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00419
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZO Ordonnance de référé (N° 22/01179) rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00419
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4N 1ère Chambre Arrêt Au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 Février 2023, Nous,
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