Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00419
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00419
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKV Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3081
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00419
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/00419
RG : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/263 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [T], [I] [
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ca other ca_paris n° 23/00419
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00419
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 23/00419
88H N° RG 23/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6X __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [X] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [X] [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [9] TRIBU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00419
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/00419
MINUTE N° : 2025/7303 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPH4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00419
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQR 88G JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Adresse
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tj Expertise tj45234 n° 23/00419
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00419
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO5U Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00419
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/00419
N° RG 23/00419 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQL Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EVALUATION ET/OU EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’EVICTION Rédacteur : Maud LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Maître Mikaëlle LE GRAND Maître Carine CHATELLIER copie exécutoire délivrée le : Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00419
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7LD ------------- [W] [T] épouse [V] C/ [U], [X] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00419
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : Mme [R] [G] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDF Décision n°25/ Notifié le à - [R] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la S
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ca other ca_dijon n° 23/00419
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00419
[Y] [N] C/ [E] [G] épouse [T] [M] [G] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00419
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/00419
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 28 Mai 1966 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité
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ca other ca_grenoble n° 23/00419
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/00419
C6 N° RG 23/00419 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00419
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00419
MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDZ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00419
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQN3 Affaire : S.A.S. KEOLIS CAEN MOBILITES (salarié : [X] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00419
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKQ AFFAIRE : S.A.S.U. BAYERN [Localité 6] BASSIN BY AUTOSPHERE ... C/ CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE
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ca other ca_orleans n° 23/00419
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 23/00419
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00419
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00419
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNPB Minute N° : 24/00651 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître CATOIS Thierry, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00419
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00419
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat SNTU-CFDT, Syndicat UST, Société KEOLIS, Syndicat FO SOMME, Syndicat SNRTC CFE-CGC _____________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00419
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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