Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01216
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4O5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [X] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TT Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01216
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01216
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVS [U] [D] c/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01216 N° Portalis DB3S-W-B7H-YD24 Minute : 461/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01216
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GB N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01216
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFE7 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01216
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01216
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAHK [T], [X] [H], [N], [B] [M] épouse [H] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER Me Anaïs PERIER - FE délivrée à Me Charlotte BOUYER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01216
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/01216
CF/CD Numéro 24/00649 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQK5 Affaire : [T] [V] née [A] C/ [D] [Z] veuve [E] - O R D O N N A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01216
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01216
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKST DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TT Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01216
CA Bourges, 23 déc. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 N° 1 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTPE ; Ordonnance statuant sur le maintien d'un étranger dans les locaux ne relevant pas de l'administrati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03978 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01216
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01216
AFFAIRE : N° RG 23/01216 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 11-22-0218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [E] [G] né le 01 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01216
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01216
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1219 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 11H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01216
CA Aix-en-Provence, 26 août 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AOUT 2023 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KN Rôle N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KN Copie conforme délivrée le 26 Août 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01216
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABR N° de Minute : 1227 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 29 Octobre 1981 à [Localité 2] - TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01216
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01216
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01216 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01216
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/01216
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [B] C/ POLE D'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE DU BERGERACOIS, Madame [H] [T] -------------------------- F N°
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