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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01551

    TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01551

    - N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJQ - M. [E] [H] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01551

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01551

    N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBO5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBO5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à Me Emeline MOIMAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01551

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQU5 DEMANDEUR : M. [G] [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] non compar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01551

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HYV N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01551

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RF Minute : 24/761 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vestiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01551

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01551

    Min N° 24/00655 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQQ M. [R] [M] Mme [K] [G] épouse [M] C/ M. [O] [I] Mme [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [K] [G] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01551

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01551

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01551 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01551

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01551

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE [4] c/ [V] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTGB Grosse délivrée à Me BOTHY Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9113b6beb667f22f8de7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01551

    TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOJ - M. LE PREFET D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01551

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucille RADIGUE Me Jérôme AZZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36UN N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercre

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