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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02335

    TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02335

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 09 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6706eb7ff1d01e3c86f84a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02335

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02335

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02335 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e3ee05e3ee32cef277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02335

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [D] Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GUERRIER Nicolas, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d2f07d408f8d4c180fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02335

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02335

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7M4 Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Représentant : Me Franck CROMBET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee37d7288dcb2a013204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02335

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2024 MINUTE : 24/498 RG : N° RG 24/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 664649132ca89df237e231b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02335

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VQ Minute n° 24/325 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043f1c9ea95b316fe3004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1