Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02300
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IJ N° MINUTE : 24/00888 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02300
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [R] [Y] [F] [M] [D] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02300
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUA N° de Minute : 24/2222 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02300
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02300
TJ Évry, 3 août 2024, RG 24/02300
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02300
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKL7 N° de minute : 232/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02300
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02300
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7I3 Minute : 735/24 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE Représentant : Maître Philippe JEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02300
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02300 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02300
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL D'[Localité 6] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZL Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M047 Affaire : Mme [C] [X] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. GSF JUPITER Rep
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02300
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [X] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02300 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4UC Minute n° 24/318 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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