Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02300
CA Metz, 6 août 2026, RG 24/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00275 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJL5 [Z] C/ [Z], [Z], [Z], [R] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/02300
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 24/02300 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY7 AFFAIRE : [E], [R], [J] [L] C/ [B], [Y], [D] [C] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02300
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJRU N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/03348) rendu par le tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02300
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/02300
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TN DEMANDERESSE : S.A.R.L. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02300
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2F 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT Me Claire PELT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02300
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/02300
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5KG / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02300
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHIX N° Minute : AFFAIRE [H] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02300
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02300
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA 1 EXP Me CARNAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/202 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02300
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/02300
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NO Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02300
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02300
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00667 du 25 Avril 2025 Chambre des référés N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDY6 DEMANDERESSE S.A.S. HOLDING G.G.C.I. SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02300
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02300
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024L00115 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 juin 2024 APPELANT : Monsieur [W] [V] [D] - Entrepreneur individuel né le [Date naissanc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02300
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZZQ N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BDR [Adresse 2] - DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] CHEZ S.A [F] [B] - Mandataire - [Adresse 3] [Localité 4] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02300
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02300
Minute n° 25/119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Demandeur représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02300
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPZ7 Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente, au capital de 1524 €, inscrite au RCS de [Localité 15] [Adress
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02300
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02300
N° RC 24/02300 Minute n° 25/05 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________
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ca other ca_nancy n° 24/02300
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSH ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2024/984, en date du 14 novembre 2024, APPELANT : Monsieur [K] [U] actu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02300
CA Douai, 17 nov. 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34D N° de Minute : 2268 Ordonnance du dimanche 17 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02300
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02300
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S443 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02300
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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