Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/014
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01411
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01411
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDA L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/1411 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01411
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01411
- N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKF - M. [T] [C] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 784 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/01411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WPE Date du Recours : 15 mars 2024 Objet du Recours :AT DU 06/01/2020 RECHUTE DU 31/07/2023 CONSOLIDE LE 02/10/2023 IPP RAM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01411
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01411
N° RC 24/01411 Minute n° 24/568 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01411
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLJ - M. LE PREFET D
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