Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01411
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ME AFFAIRE : [U] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à : Me Karim KANANE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01411
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCI DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [T] [S] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Ann
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tj Expertise tj38185 n° 24/01411
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MESU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
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ca other ca_rennes n° 24/01411
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/01411
2ème Chambre N° RG 24/01411 N° Portalis DBVL-V-B7I-USWD (Réf 1ère instance : 23/02377) Mme [S] [D] C/ Mme [M] [T] S.A. A.C.O. SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me COJOCARU - Me SALAGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01411
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [
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ca other ca_metz n° 24/01411
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00302 --------------- RG N° N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 05 Juillet 2024 22/00956 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_reims n° 24/01411
CA Reims, 9 oct. 2025, RG 24/01411
Arrêt n° 453 du 09/10/2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI4 OJ / ACH Formule exécutoire le : 09 / 10 / 2025 à : - LEJEUNE - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01411
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 24/01411
DOSSIER N° : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. La LYONNAISE DE BANQUE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976 dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01411
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01411
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS25 AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. VICTOIRE DU GOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01411
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] F
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ca other ca_chambery n° 24/01411
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01411
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/397 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSV3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 4] en date du 02 Octobre 2024 Appe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01411
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01411 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK5 Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01411
TJ 41018, 27 mai 2025, RG 24/01411
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 Mai 2025 RG : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERTM N° : 25/00787 DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric LE COZ, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01411
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01411
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLWF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. COPROM, S.A.S. COREAL, SCCV EUREKA VITRY, [S] [O], [F] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SCCV EUREKA VITRY, S.A.S. COPROM, S.A.S. GECO GROUPE , S.A.S. QUARDINA QCS SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01411
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCF Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 4], Comparant, représenté par Maîtr
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01411
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF2I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00329 N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF2I Copie : - aux parties en LRAR [11] ([5]) M. [X] [E] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01411
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01411
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01411
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01411
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIH Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01411
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01411 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIB [F] [X] C/ [P] [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD RCS N° 722 057 460., Société LA CPAM DU GARD ., Société LA PRBTP Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 24/01411
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01411
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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