Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00539
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/00539
Ordonnance n° 524 du 02/10/2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPC5 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS SCP RCL & ASSOCIES, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00539
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°539, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRP Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00539
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00539
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRG et N° RG 540 ORDONNANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00539
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° RG : 24/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM54 AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.S. L’AUTOMOBILE JÉRÔME BATHIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00539
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00539
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS43 du rôle général [B] [E] c/ E.U.R.L. [Z] [S] S.A. QBE EUROPE Me Anthony D’AVERSA GROSSE le - Me Anthony D’AVERSA Copie électronique : - Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00539
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° 24/390 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00539
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00539
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00539
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/689 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00539
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRO AFFAIRE : [R] [E] C/ [C] [W] [L] veuve [E], [Y] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00539
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00539
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.C.I. SAINT-HERBLAIN IMMO 86 Boulevard Jules Verne 44300 NANTES r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00539
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00539
N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. YACHTING CLUB DE [Localité 3] C/ S.A.S. [Adresse 1] RESTAURATION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00539
CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4D O R D O N N A N C E N° 2024 - 553 du 06 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00539
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMH PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00539
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00539
CA Bourges, 9 juill. 2024, RG 24/00539
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° 29 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU2H ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00539
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00539
Ordonnance N°517 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG4 J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00539
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FY Minute : 24/00252 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00539
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C333P N° MINUTE : 2/202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00539
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDS N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00539
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/541 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Mai à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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