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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02537

    CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02537

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 2024/837 RG : N° 24/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02537

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT43 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT43 Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la préfecture copie exécutoire le 03 sep

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02537

    TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02537

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02537

    CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02537

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/02537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02537

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDMB JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. MARINETTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02537

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02537

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGEG MINUTE n°: 2024/ 307 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02537

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02537 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02537

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02537 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FR Minute n° 24/361 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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