Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02537
TJ 59122, 7 mai 2026, RG 24/02537
N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGL S.C.I. DES CAPUCINS C/ S.A.R.L. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DES CAPUCINS prise en la personne de son representant lega
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/02537
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/02537 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBOS NAC :53A , [N], [T], [O], [X] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE “CETELEM” Société S21Y REPRESENTEE par
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ca other ca_nancy n° 24/02537
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 24/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02537
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02537
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITH Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02537
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZW 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL COUVRAND Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02537
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/02537
N° Minute : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3MR Code : 58E JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02537
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02537
²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2M AFFAIRE : ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIE RADIO GAZELLE (Me Michel PAUTOT) C/ M. [K] [X] et M. [G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'a
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/02537
TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/02537
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib
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ca other ca_toulouse n° 24/02537
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 24/02537
13/06/2025 ARRÊT N°322/2025 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEX SG/IA Décision déférée du 12 Juillet 2024 Président du TJ de [Localité 18] ( 24/00026) L.DIER [F] [B] [N] [X] C/ [E] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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tj Expertise tj62119 n° 24/02537
TJ 62119, 14 mai 2025, RG 24/02537
1ère chambre civile [N] [Y] , [M] [H] c/ [M] [H], , [U] [H] ASEJ copies délivrées à Me ZEHNDER à Me HABOURDIN à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFS Minute: 258 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02537
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02537
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02537
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AG DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02537
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00243 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJQ Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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ca other ca_rennes n° 24/02537
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02537
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02537
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02537
N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] veuve [W] SPChâteaudun RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02537
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/02537
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°27 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJQ M. [S] [R] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES DESISTEMENT de l'INCIDENT aux fins de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02537
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02537
N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SY 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 74A N° RG 24/02537 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5SY Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : SCI ROUBAD C/ [Z] [C] Grosse délivrée le à Me Antoine CARBONNIER SELARL GREGORY BELLOCQ TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02537
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02537
TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/02537
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S62U NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02537
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02537
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02537 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier N
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