Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00105
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R6 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. [18] C/ [U] [G] [O], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Mutuelle [14], CAF DE LA SOMME, Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00105
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00105
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD63 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00105 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R52 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) C.C.C. délivrée le : à Me D’ORIA (C1060) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00105
CA Douai, 30 sept. 2024, RG 24/00105
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 30 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJI N° MINUTE : 105 APPELANT M. [Z] [G] né le 06 Août 1988 Actu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00105
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [G] N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPB N° 24/313 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Monique MAYOUX Me Ni
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00105
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00105
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4J N° Minute : Notification le : 26 septembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7G JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et obligati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00105
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJK 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00105
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFJ JUGEMENT Minute : 5
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00105
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 24/00105
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIB7 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'[Localité 7], décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01149 [E] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00105
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00105
[C] [B] [T] [M] épouse [B] C/ MEUBLES IKEA FRANCE [Z] [24] [22] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 30] D'OR [23] CA CONSUMER FINANCE ANAP MONABANQ [20] [S] [B] [21]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00105
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00105
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW6C [V] [T] [J] C/ S.A.S. SEREN’AUTO, Société SERBART, [B], [N] [F] - Expéditions délivrées à Me Morgane BERNARD la SELEURL CABINET SBA Me Julia MONTEIL 2 copies au service desexpertises -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Juliette BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00105
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00105
ARRÊT DU 30 Août 2024 VS / NC --------------------- N° RG 24/00105 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF7L --------------------- UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] C/ [K] [R] [P] [Z] [V] [U] SAS [12] Société DS AVOCATS ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00105
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00105
MINUTE N° 393/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Vincent MERRIEN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00105
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° du répertoire général : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 rendue par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00105
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00105
RÉFÉRÉ N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TE ----------------------- [Z] [L] épouse [X] c/ S.C.I. [Adresse 2] ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00105
TJ Béthune, 24 juill. 2024, RG 24/00105
MINUTE N° 238/2024 ORDONNANCE DU: 24 Juillet 2024 ROLE: N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICTJ S.C.I. SOTHIMA C/ S.A.R.L. POK OPTIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le Copie(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00105
CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/106 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDV Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Monsieur [H] [M]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00105
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00105 - N° P
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