Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00568
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQR N°MINUTE : 24/354 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00568
Arrêt N° PF N° RG 23/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UD [P] [N] EPOUSE [P] C/ S.N.C. RAVINE CADET COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00568
CA Limoges, 18 juill. 2024, RG 23/00568
ARRET N° . N° RG 23/00568 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPH5 AFFAIRE : S.A.S. SERVEBOX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.S. LES MANDATAIRES dont le siège social est [Adresse 4]- [Localité 1] 06 - pris en son établissement à AIX-EN-PROVENCE, ès qua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00568
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marie-Christine BALTAZAR la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS Me Sarah GUEMATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00568
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIRS N° de minute : 24/00476 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me HUBERT 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00568
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 23/00568
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4F S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 mars
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2024, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UD Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [J] [Z] [N] EPOUSE [S] [Adresse 1] [Localité 4] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00568
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00568
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00568 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00568
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 23/00568
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4N Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Février 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00568
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00568
25/01/2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJB Décision déférée - 16 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] -22/00031 S.A.R.L. ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00568
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRG Minute : 24/00054 Société IDF HABITAT, SCIC D’HLM Représentant : Maître Jean-louis PERU de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00568
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00568
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°548, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00568
CA Versailles, 13 oct. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWK AFFAIRE : [P] [Y] ... C/ SIP [Localité 14] [Localité 14] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00568
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2023 - N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00568
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00568
N°23/03136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORS Affaire : [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00568
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00568
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00568
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00568
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00568
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00568
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-571 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08H45 Nous M.NORGUET,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des recou
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