Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01661
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/01661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [X] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. EAK [Adresse 6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01661
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01661
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4I Pole social du TJ de NANCY 19/00475 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01661
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01661
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [T], [Y] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O6S3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT E
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01661
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAIL N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Février 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [J] [T] [W][2] [2] [Adresse 4] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 05 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01661
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/01661
N° RG 23/01661 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00293 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01661
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01661 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2E Minute : 472/24 Sté LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01661
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MS AFFAIRE : [S] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01661
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01661
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01661 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3F-11 MINUTE N° : SARL WG SARL Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL LE 66 Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01661
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. M K T M C/ S.A.R.L. ASSAPAD DEMANDERESSE La société M K T M Société Civile au capital de 121 959,21 euros, immatriculée au registre du commerce e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01661
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES R
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01661
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEJ3 N° de Minute : 24/00086 Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (95) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Auréli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01661
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/01661
1ère Chambre ARRÊT N°346 N° RG 23/01661 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIO MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT C/ M. [S] [L] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE DES MARAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01661
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/1661 RG 23/01661 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGE Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01661
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U235 Jugement (N° 2023004279) rendu le 27 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01661
CA Douai, 23 sept. 2023, RG 23/01661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOW N° de Minute : 1669 Ordonnance du samedi 23 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 26 Janvier 1993 à [Localité 2] INDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01661
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01661
MINUTE N° 392/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01661
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01661 - N° Portalis 3
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