Corpus de jurisprudence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00318
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00318
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3W Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00318
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00318 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUE N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00318
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00318
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQH DEMANDEURS : Association AGSS DE L’UDAF, ès qualités de curateur de M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 6] M. [D] [R
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00318
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00318
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QN AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. PIT “CHEZ LOULOUTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00318
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/00318
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HJL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Maître Damien NOTO Copie aux parties dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00318
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/152 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U75Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00318
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P564 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 6], rep par son syndic le Cabinet ABP C/ Mme [F] [E] JUGEMENT Audience pub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00318
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00318
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [L] [X] N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2X ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00318
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Philippe PEJOINE COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00318
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00318
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHO Code NAC : 72A S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [E] [Y] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00318
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLU Minute : 24/00655 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00318
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00318
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZY2 Société VILOGIA C/ [Z] [D] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL RACINE Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00318
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00318
1ère Chambre ARRÊT N°159 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZM SCI DE [Adresse 4] C/ SCI FLOBER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2024 COMP
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00318
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00318
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33I CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : [J] [Z] épouse [C], [O] [C] C/ S.C.I. LANGLER, [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire AL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00318
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00318
N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33N Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S. SHD-IMMO C/ S.A.R.L. FB ATLANTIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00318
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y2 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00318
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7N Minute : 24/00140 Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00318
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJG O R D O N N A N C E N° 2024 - 326 du 02 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00318
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00318
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