Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02057
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02057
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine JOUHANNY Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine JOUHANNY Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CN6 N° MINUTE : 9 JCP JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02057
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02057
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CC Minute : 24/00132 S.D.C. [Localité 9] I SIS [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, av
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