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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02058

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02058

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2NJ Minute N° 24/00089 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00752

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00752

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY Me Quentin FOUREL-GASSER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02279

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02279

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26A Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01487

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01487

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4E 40 Minute N° 24/00092 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Calixte KONAN Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414276
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00872

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00872

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLK 40 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Marc GEIGER Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01761

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01761

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZNH Minute N° 24/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE Me Elise VAIL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00269

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00269

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01601

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01601

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02284

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02284

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26N Minute N° 24/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02182

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02182

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WK Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01292

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01292

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4P Minute N° 24/00082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac8d2a7414c2241422f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00893

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/630 N° RG : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37C M. [Y] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00894

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/631 N° RG : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37E Mme [T] [D] [H] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca0e5c31af0e696b1eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00888

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/633 N° RG : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35D Mme [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9fe5c31af0e696b1b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00892

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/629 N° RG : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J36A Mme [W] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9de5c31af0e696b188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00890

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/632 N° RG : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35P M. [D] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9de5c31af0e696b171
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00891

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/634 N° RG : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35S Mme [O] [T] épouse [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9ce5c31af0e696b15b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00897

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2024/262 N° RG : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AJ Mme [W] [G] Nous, Virginie MARSOO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9be5c31af0e696b131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01081

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01081

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5ddd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01394

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01394

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5I JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5dd9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1