Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00673
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00673
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00673 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00673
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/00673
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVK Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00673
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/00673
MINUTE N° 365/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00673
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00673
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 811/24 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ON OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00673
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/00673
ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 02 Mai 1972 à [Localité 4], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00673
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTG 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00673
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKEW N° de minute : 24/00104 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00673
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/00673
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZN DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Jules
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00673
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00673
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00673
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXS AFFAIRE : CPAM d’Ille et Vilaine, C/ [G] [U] [M] [X] épouse [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00673
TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00673
MINUTE N° : 24/053 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMPJ / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE / [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00673
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00174 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00673
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00673
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVK Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00673
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00673
25/01/2024 ARRÊT N°57/2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYR EV/MB Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03435) Giovanna GRAFFEO [H] [S] C/ [B] [E] [P] [W] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00673
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 673, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00673
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/276 N° N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00673
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00673 - Madame [A] [F] Représentée et assistée par Me Hortense FLIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000YFU C/ - Monsieur [H] [C] [N] - Madame [D] [J] [K] épouse [N] - Monsieur [Z] [N] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00673
CA Montpellier, 20 nov. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXI O R D O N N A N C E N° 2023 - 681 du 20 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00673
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGB CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :22/00104 [I] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00673
CA Metz, 29 oct. 2023, RG 23/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Sandrine MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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