Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00287
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00287
E.U.R.L. PHARMACIE CENTRALE représentée par son représentant égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me KOUMA RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00715
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00715
S.A.R.L. [Z] [J] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me AUDIC THEVENET -Me GERBAY
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00713
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00713
S.A.S. TRANSIFER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège. C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me PARENTY-BAUT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me FLAHAUT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00707
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00707
S.A.R.L. FAUCONNERIE TEAM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me EL MAHI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00690
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00690
[O] [Y] C/ S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SULTAN C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me ANNE -Me SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00686
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00686
[N] [U] C/ S.A.R.L. LCM HABITAT prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me BRANGIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00679
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00679
[S] [W] C/ S.A.S. HOME COOKING RESTAURANT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me COSKUN C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00675
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00675
S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P. BTSG, mandataire judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00460
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00460
S.A.S. [4] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me DENIZE C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -SAS [4](LRAR) -CPAM DE SAONE ET LOIRE(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00718
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOGM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00571
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00571
[Z] [U] C/ [F] [T] [L] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNM5 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00545
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00545
[I] [T] SAS M&S ALIM C/ [U] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00319
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00319
[O] [V] [K] [F] [Z] C/ [S] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00319 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00047
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00047
[V] [S] C/ S.C.I. SCI ENCHERES INVESTISSEMENTS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01583
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01583
Association [4] C/ SCPI SELECTINVEST 1 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01583 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01466
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01466
[N] [T] C/ [D] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01452
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01452
[Z] [S] [C] [S] épouse [R] C/ [B] [S] [X] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/014
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01254
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01254
[Y] [R] [D] [K] [A] [B] [U] [J] C/ [H] [M] div. [X] S.C.I. ADA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01226
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01226
[F] [V] SCI DU PRETAN C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01096
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01096
[F] [K] [U] C/ [E] [I] épouse [Z] [L] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVF-V
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